Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est [Nom de la société].

Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante pour toute question relative au traitement de vos données : dpo@trustdoc.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Informations de compte (nom, email, entreprise)
• Documents uploadés pour analyse
• Résultats d'analyse
• Données de connexion (adresse IP, horodatage)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service de détection de fraude
• Gestion de votre compte et authentification
• Amélioration continue de la plateforme
• Communication concernant les mises à jour de service

4. Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur l'exécution du contrat et votre consentement explicite lors de la création de votre compte.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée suivante :

• Données de compte : durée de l'abonnement plus 30 jours après suppression
• Documents analysés : 90 jours après analyse
• Logs d'audit : 12 mois

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité renforcées pour protéger vos données :

• Chiffrement AES-256 des données au repos
• Chiffrement TLS 1.3 en transit
• Aucun partage de données avec des tiers non autorisés

7. Sous-traitants

Pour assurer le fonctionnement de notre service, nous travaillons avec les sous-traitants suivants :

• Anthropic (traitement IA)
• Cloudflare R2 (stockage)
• Resend (emails)
• Stripe (paiements)

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification de vos données
• Droit à l'oubli (suppression)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à : dpo@trustdoc.fr

9. Cookies

TrustDoc utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie de suivi ou de profilage n'est utilisé.